Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Siège administratif

11, pl Lafayette
58290 MOULINS-ENGILBERT

Ouverture au public:

lundi, mardi et jeudi: 9h-12h / 14h-17h
mercredi:9h-12h / 14h-15h30
vendredi :9h-12h

Tél: 03 86 84 33 55

Mail: contact@bazoisloiremorvan.fr

(l'accueil téléphonique est assuré sur des horaires plus larges)
Communauté de communes entre Loire et Morvan Bon Plan Local

Carte intercommunale

illustration carte interco

 

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises. Elle est adaptée aux communes rurales ; c’est un document d’urbanisme simple. Il s’agit d’un outil réservé aux petites communes qui ne sont pas couvertes par un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme (PLU).

La communauté de communes financera l’étude et les cartes des 7 communes concernées : Fours, Montambert, La Nocle Maulaix, Saint Hilaire Fontaine, Saint Seine, Ternant et Thaix.

Le prestataire choisi pour la réalisation de cette carte intercommunale est le cabinet CDHU de Nevers. Pour un coût de 47100 € TTC.

Des réunions pour l’élaboration des documents graphiques sont programmées de Septembre à décembre 2012 dans chaque commune. Une réunion publique présentant la carte intercommunale est prévue en fin d’année ainsi qu’une permanence afin de recueillir les remarques de la population.

Début 2013, le projet pourra être arrêté par la Communauté de Communes, puis débutera la phase administrative avec enquête publique.

BonPlanLocal
Imprimer