Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Siège administratif

11, pl Lafayette
58290 MOULINS-ENGILBERT

Ouverture au public:

lundi, mardi et jeudi: 9h-12h / 14h-17h
mercredi:9h-12h / 14h-15h30
vendredi :9h-12h

Tél: 03 86 84 33 55

Mail: contact@bazoisloiremorvan.fr

(l'accueil téléphonique est assuré sur des horaires plus larges)
Communauté de communes entre Loire et Morvan Bon Plan Local

O.P.A.H

illustration opah

L’OPAH est une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
La finalité est d’accompagner un projet de développement local porté politiquement par les collectivités territoriales et contractualisé avec l’Etat, dans le cadre d’un pays ou d’une intercommunalité.

L’amélioration de l’habitat, l’offre de meilleurs logements et les actions d’aménagement, sont des leviers essentiels dans la revitalisation des territoires ruraux c'est pourquoi la Communauté de communes souhaiterait s'investir dans cette démarche en proposant de participer financièrement aux travaux d'amélioration des logements du territoire.

Le déroulement

 

Une OPAH se déroule en trois phases :

1. une phase de diagnostic recense les dysfonctionnements du territoire : problèmes fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants etc.

2. Une "étude pré-opérationnelle" préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements soulevés lors du diagnostic et définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre pendant la phase 3.

3. Enfin, l'OPAH proprement dite, est instaurée pour une durée déterminée, généralement comprise entre trois à cinq ans, pendant laquelle des aides financières sont accordées par l’État (Anah), le Conseil Régional, le Conseil général, les EPCI. Cette mission de "suivi-animation" est confiée à un opérateur externe qui est en charge de la mise en œuvre et du bon déroulement de l’opération.

 

Les conditions générales

 

- Les bénéficiaires de ces aides peuvent être aussi bien, des propriétaires occupants (sous condition de ressources) que des propriétaires baîlleurs.

 

- La participation au financement des travaux est soumise à conditions.

  • Ils doivent être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n’est exigé.

  • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

  • Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. L’Anah finance des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, et des projets de travaux d’amélioration de l’habitat. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.

  • Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

- Les priorités

  • Le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé

  • La rénovation thermique des logements

  • l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes

Chaque projet de travaux est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

Avant la mise en place de ce projet, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de l'ANAH

http://www.anah.fr/accueil.html



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