Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Siège administratif

11, pl Lafayette
58290 MOULINS-ENGILBERT

Ouverture au public:

lundi, mardi et jeudi: 9h-12h / 14h-17h
mercredi:9h-12h / 14h-15h30
vendredi :9h-12h

Tél: 03 86 84 33 55

Mail: contact@bazoisloiremorvan.fr

(l'accueil téléphonique est assuré sur des horaires plus larges)
Communauté de communes entre Loire et Morvan Bon Plan Local

Enlèvement des ordures ménagères

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Enlèvement des Ordures Ménagères

 

Informations générales

La Communauté de Communes Entre Loire et Morvan a délégué l'exercice de la compétence "Elimination des déchets des ménages et assimilés" au SIOM de la Machine pour les communes de CERCY LA TOUR, CHARRIN, SAINT GRATIEN SAVIGNY et THAIX et au SICTOM des Morillons pour les communes de FOURS, ISENAY, LA NOCLE MAULAIX, MONTAMBERT, SAINT HILAIRE FONTAINE, SAINT SEINE et TERNANT.
Le service comprend :
- la collecte des déchets fermentescibles et résiduels,
- la collecte des déchets verre, papiers, boites plastiques et métal etc…
- la collecte des déchets encombrants,
- le transport et le traitement l'ensemble des déchets collectés,
- la collecte, le transport et le traitement des déchets des déchets issus des déchetteries.

 

Le mode de fonctionnement, d'utilisation et d'accès au service est déterminé par les syndicats. Toute question relative à l'exécution du service relève de celui-ci et doit lui être adressée :
- SIOM de la Machine - Lieu-dit La Copine 58300 CHAMPVERT- Tél: 03.86.25.25.44 
- SICTOM des Morillons - 1, place Firmin Bazot 58360 SAINT HONORE LES BAINS - Tél : 03.86.30.77.66

Le mode de recouvrement des dépenses liées à ce service est :
- la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les habitants relevant du SIOM de la Machine prélevée directement par les services fiscaux sur la taxe foncière
- la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les habitants relevant du SICTOM des Morillons facturée annuellement par la Communauté de Communes.

 

Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

 

Tout foyer réputé être domicilié dans la commune au 1er janvier est assujetti à la redevance  d'enlèvement des ordures ménagères. La composition du ménage prise en compte pour le calcul de la redevance est celle du 1er janvier de l'année en cours.

 

Facturations et tarifs
Le montant de la redevance évolue annuellement en fonction de l'augmentation des coûts de traitement.

La redevance est constituée par un tarif variable selon la composition du foyer pour les particuliers ou en fonction du type d'activités pour les non-ménages (commerçants, artisans, professions libérales, administrations, …). le tarif est forfaitaire pour les résidences secondaires.

Les tarifs de la redevance sont fixés chaque année par une délibération du Conseil Communautaire, à réception du tarif total fixé par le SICTOM des Morillons.

 

Catégorie   d'abonné

Tarifs 2013

Foyer 1 personne

115 €

Foyer 2 personnes

140 €

Foyer 3 personnes

157 €

Foyer 4 personnes et +

168 €

Entreprise

103 €

Administration - Service

103 €

Commerce

103 €

Gîte, chambre d'hôtes, camping

175 €

Résidence secondaire

155 €

Mairie

185 €

Mairie pour les écoles

52 €

Mairie pour les salles des Fêtes

103 €

 

Les factures sont éditées et envoyées chaque année pour l'année en cours entre fin juin et fin juillet.
 

Changements de situation et réclamations

Tout changement de situation est à déclarer à la mairie du domicile, aucun changement ne sera pris en compte directement par la Communauté de Communes.

Toute réclamation est à adresser à la Communauté de Communes, accompagnée des justificatifs adéquats pour être prise en compte.

 

Réglementation

Consulter le règlement 2013

 

Pour toute question relative au paiement

Centre des Finances Publiques

Trésorerie de Decize

1, rue Paul Bert

58300 DECIZE

Tél : 03.86.25.15.32

 

 

 

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